Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre [RAISON_SOCIALE] (SIREN [SIREN], [ADRESSE_SIEGE]) et ses clients dans le cadre de la fourniture du service de téléassistance.

1. Objet

[À COMPLÉTER : description du service de téléassistance proposé.]

2. Tarifs

[À COMPLÉTER : grille tarifaire, modalités de facturation, crédit d'impôt 50% applicable aux services à la personne.]

3. Durée et résiliation

[À COMPLÉTER : abonnement sans engagement, modalités de résiliation avec préavis d'un mois.]

4. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : 14 jours de rétractation conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.]

5. Responsabilité

[À COMPLÉTER : limites de responsabilité, garanties.]

6. Médiation et litiges

[À COMPLÉTER : médiateur de la consommation, juridiction compétente.]